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Une étape clé à ne pas négliger

La convention de gestion du compte prorata constitue le seul lien juridique entre les lots.

 Maitres d'ouvrage, maitres d'œuvre, gestionnaires de compte prorata et lots séparés ont participé à améliorer ce document.

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Convention Compte Prorata 

Conforme à la Norme NFP 03 001


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