Convention Compte Prorata
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Une étape clé à ne pas négliger

La convention de gestion du compte prorata constitue le seul lien juridique entre les entreprises qui bénéficieront des dépenses communes de chantier. 

 Maitres d'ouvrage, maitres d'œuvre, gestionnaires de compte prorata et lots séparés ont participé à améliorer ce document.

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Convention Compte Prorata FairCost

Conforme à la Norme NFP 03 001


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