Politique de confidentialité

Applicable depuis le 01 Jul 2020

La Politique de Confidentialité de thefaircost.com a pour objectif de vous fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles thefaircost.com collecte et traite vos informations à Caractère Personnel. La Politique de Confidentialité fait partie des CGU et chaque terme défini dans les CGU a la même signification dans la Politique de Confidentialité. En accédant et utilisant thefaircost.com, vous vous engagez à respecter et à être lié par cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification sera mise en ligne sur le Site que nous vous conseillons de consulter régulièrement.

1. Finalités des traitements et Nature des données collectées

Nous recueillons et traitons les données que vous nous fournissez volontairement afin d’accéder et d’utiliser le logiciel, de formuler des demandes à nos équipes (démonstrations ou autres) ou d’accéder à nos ressources en ligne. Nous recueillons et traitons également les données relatives aux préférences de nos Utilisateurs et au trafic (comme les adresses IP). Plus précisément, nous traitons vos Données pour vous permettre :

Pour ouvrir un Compte, vous devez nous fournir les informations personnelles d’identification suivantes pour pouvoir utiliser le Logiciel :

Nous ne collecterons jamais, ou ne traiterons jamais, de Données à Caractère Personnel sensibles au sens de la réglementation, concernant, par exemple, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou encore l’appartenance syndicale, la santé, etc.

Nous recueillons des informations relatives à la relation contractuelle que nous avons avec vous : historiques, Outils souscrits, éléments de facturation et paiement, participation aux offres promotionnelles, demandes et incidents signalés au service support…

Nous recueillons automatiquement certaines données lors de vos visites sur le Site Internet thefaircost.com : par exemple, les informations relatives à l’origine de la connexion, le type et la version de votre navigateur Internet, la durée de votre connexion, etc.

Nous utilisons des cookies pour le Site. Un cookie est un petit fichier texte envoyé par le site Internet consulté par l’Utilisateur dans son navigateur Internet ou sur l’appareil utilisé. Il a pour fonction de faciliter la navigation (mémoriser les choix techniques, l’activité passée) et de proposer des offres et services pertinents. Leur durée de vie maximale est de 13 mois. Son objectif est de faciliter la navigation, d’améliorer l’utilisation, les prestations et de mieux comprendre l’expérience des Utilisateurs.

2. Utilisation de vos Données à Caractère Personnel

Nous n’utilisons les Données à Caractère Personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, qui sont :

3. Traitement des Données à Caractère Personnel

thefaircost.com collecte et traite vos Données à Caractère Personnel de façon loyale et licite, et dans le respect des principes du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). thefaircost.com est responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel au sens du RGPD.

4. Conservation de vos Données à Caractère Personnel

4.1. Sécurité

thefaircost.com met tout en œuvre pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez. Ainsi :

Lorsque nous faisons appel à des prestataires pour traiter des Données à Caractère Personnel, nous avons préalablement vérifié que ces prestataires garantissent un niveau équivalent de protection en matière de sécurité.

4.2. Durée

thefaircost.com conserve vos Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires suivantes :

Nous conservons les informations relatives à la gestion du compte Client, des commandes, de la facturation, des paiements 10 ans après la fin du contrat ou du dernier contact émanant du Client inactif.

Nous conservons les informations relatives à la constitution et à la gestion des fichiers de prospection 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Nous conservons les Données des Clients inactifs aux fins d’envoi d’informations sur ses offres commerciales et marketing, dans un délai de 3 ans après la fin de la relation Commerciale.

Nous avons l’obligation de conserver pendant 1 an les Données à Caractère Personnel suivantes issues de la création, de la modification ou de la suppression du Contenu des Utilisateurs :

Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par la gestion d’un compte Client, une obligation légale ou des exigences commerciales, ou lorsque vous nous le demandez par application de l’un de vos droits (Article VIII), nous supprimons vos Données de façon sécurisée.

4.3. Annulation de Compte

Vous pouvez également demander que votre Compte soit supprimé en application des CGUV. Vos Données seront alors supprimées dans les limites rappelées par l’article 4.2. ci-dessus.

5. Accès à vos Données à caractère Personnel

5.1. Accès à vos Données par les collaborateurs de thefaircost.com

En fonction des finalités définies à l’article I, les collaborateurs des services client, support, administratif, comptabilité, technique, marketing & commercial du groupe thefaircost.com sont susceptibles d’avoir accès aux Données à Caractère Personnel. L’accès à vos données s’effectue uniquement sur la base d’autorisations d’accès individuel, comme il est précisé à l’article 4.1.

5.2. Transmission des Données

thefaircost.com peut sous-traiter les prestations suivantes :

Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès à vos Données par nos sous-traitants est prévu et encadré par un contrat. Ce contrat qui nous lie avec nos sous-traitants énumère les différentes obligations qui pèsent sur lui en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

6. Transfert de Données à Caractère Personnel

Nous conservons vos Données à Caractère personnel dans l’Union européenne. Si les Données que nous recueillons devaient être transférées – et ce, de façon tout à fait marginale – à des sous-traitants situés dans d’autres pays, nous nous assurons au préalable que les garanties appropriées sont apportées pour encadrer tout transfert de Données à Caractère Personnel. Nous pourrions également fournir les Données à Caractère Personnel de nos Utilisateurs, uniquement si cela était requis par la loi, ou ordonné par une juridiction française.

7. Communications de thefaircost.com

Nous pouvons vous envoyer des emails à l’adresse électronique associée à votre Compte pour des raisons liées à notre relation commerciale, à savoir, des raisons techniques ou de sécurité, des raisons administratives relatives à votre abonnement au Logiciel, à votre participation à nos événements, ou encore pour vous informer de l’évolution de notre offre de services.

Nous pouvons également vous adresser des SMS ou des emails contenant des offres promotionnelles et marketing dans les conditions rappelées à l’article 8. Si vous vous désinscrivez de ces communications, vous continuerez néanmoins à recevoir les communications énumérées à l’article 7.1.

8. Exercice des droits des Utilisateurs

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur au 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant les traitements :

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse email suivante : rgpd@thefaircost.com. Toute demande devra être motivée et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Vous pouvez également :